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Informations publiées en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.

1. Éditeur du site

Le site quickfact.fr et le service QuickFact, accessible à l'adresse app.quickfact.fr, sont édités par :

Éditeur

[Prénom NOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial QuickFact.

Siège

[numéro et rue, code postal, ville], France.

SIRET

[000 000 000 00000] — immatriculé au Registre national des entreprises (RNE).

Code APE

[00.00X]

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (à remplacer par le numéro de TVA intracommunautaire si vous n'êtes pas en franchise).

Contact

support@quickfact.fr

Directeur de la publication

[Prénom NOM]

2. Hébergement

Le site vitrine est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

L'application (espace pro et serveurs applicatifs) est hébergée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com, sur des serveurs situés en France.

La base de données est hébergée par Supabase Inc. sur une infrastructure située dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne).

3. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, les visuels, la marque QuickFact et le logiciel qui fait fonctionner le service sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus que vous créez avec le service — vos devis, vos factures, vos textes, vos photos, vos données clients — restent votre propriété pleine et entière. L'éditeur n'en acquiert aucun droit.

4. Responsabilité

L'éditeur apporte un soin raisonnable à l'exactitude des informations publiées sur ce site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur. Les informations d'ordre fiscal ou juridique présentées ici sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel : pour votre situation, adressez-vous à votre expert-comptable ou à votre conseil.

Le site peut renvoyer vers des sites tiers par des liens hypertextes. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les données traitées, leur durée de conservation, les sous-traitants et la manière d'exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) au titre du RGPD.

Le site vitrine ne dépose pas de cookie publicitaire ni de traceur de mesure d'audience soumis à consentement. L'espace pro utilise uniquement des cookies et un stockage local techniques, nécessaires à la connexion et au fonctionnement du service.

6. Public concerné

QuickFact est un service destiné aux professionnels — artisans, indépendants et petites entreprises — agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Les conditions d'utilisation et d'abonnement figurent dans les conditions générales de vente.

7. Signalement

Pour signaler un contenu illicite, une erreur dans ces mentions ou faire valoir un droit, écrivez à support@quickfact.fr. Nous répondons sous 30 jours au plus tard, et en pratique bien avant.